Date de parution
28/03/2005
Editeur
Les éditions des Journaux officiels
Droit
Droit du travail et droit social
Réunit la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, des textes sur le contexte de l'adoption de la loi, les textes législatifs en vigueur à jour des modifications apportées par la loi et des outils documentaires (tableaux de correspondance et de concordance, résumés des débats parlementaires, etc.).
Auteur(s) | Collectif |
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EAN | 9782110757722 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | II-939 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit du travail et droit social |
Format | Broché |
Date de parution | 28/03/2005 |
ISBN | 2-11-075772-8 |
Collection | Journal officiel de la République française n°1931 : Aux sources de la loi |
Numéro dans la collection | 1931 |
Dimensions (cm) | 16 x 24 x 3.5 |
Editeur | Les éditions des Journaux officiels |
Poids du produit | 350 g |
Libellé | Politique de santé publique (Broché) |
Droit | Droit du travail et droit social |
Titre de l'œuvre | politique de santé publique |
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