Date de parution
04/02/2025
Editeur
LGDJ
Droit
Droit civil
Quand et comment une loi nouvelle s'applique-t-elle ? Dans quels cas la loi ancienne continue-t-elle de s'appliquer ? Cette thèse interroge les principes qui régissent l'application des lois dans le temps en matière civile, en montrant les limites des méthodes actuelles, souvent inadaptées. À travers une analyse critique de la jurisprudence de la Cour de cassation, elle propose une approche renouvelée, axée sur l'argumentation juridique, pour mieux comprendre et traiter le conflit de lois dans le temps.
Points forts
- Une étude jurisprudentielle à l'approche à la fois empire et factuelle
- Directeur de thèse : Frédéric Rouvière
| Auteur(s) | Pierre Bon |
|---|---|
| EAN | 9782275156644 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 411 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 04/02/2025 |
| ISBN | 978-2-275-15664-4 |
| Collection | Bibliothèque de droit privé n°654 |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 2.1 |
| Editeur | LGDJ |
| Poids du produit | 634 g |
| Libellé | Méthodes du droit transitoire en matière civile (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Méthodes du droit transitoire en matière civile |
| Préfacier | Frédéric Rouvière |
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