Mener une opération d'aménagement - Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier (Broché)

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Date de parution

06/08/2025

Editeur

Moniteur

Droit

Droit de l'urbanisme

L’aménagement du territoire est au coeur des politiques publiques d’urbanisme, de logement, d’environnement et de développement économique. Ce domaine complexe exige une maîtrise des outils juridiques, financiers et opérationnels, ainsi qu’une bonne connaissance des acteurs et des procédures.
Cet ouvrage propose une synthèse claire et à jour des règles encadrant les opérations d’aménagement, intégrant les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment celles issues de la loi Climat et Résilience et de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Conçu comme un guide opérationnel, il accompagne chaque étape d’une opération d’aménagement :
– définition des notions clés et identification des parties prenantes ;
– conduite des études préalables et réglementaires ;
– élaboration du projet et choix des procédures opérationnelles ;
– modalités de concertation et d’enquête publique ;
– articulation avec les documents d’urbanisme, notamment le PLU ;
– mise en place des montages juridiques adaptés ;
– identification des modes de financement des équipements publics et maîtrise foncière.
En fin d’ouvrage, un bilan financier détaillé et des fiches d’aide à la décision offrent aux collectivités et opérateurs les outils nécessaires pour piloter efficacement chaque phase.
Riche en conseils pratiques et exemples concrets, ce guide s’adresse à tous les professionnels et acteurs publics de l’aménagement.

Cet ouvrage constitue un guide pratique qui s’adresse aux professionnels de l’aménagement urbain, qu’ils soient agents des services publics, aménageurs publics ou privés, architectes, maîtres d’oeuvre ou cadres des collectivités territoriales.

Caractéristiques
Auteur(s) Aldo Sevino
EAN 9782281137446
Catégorie produits droit
Nombre de pages 300
Edition 3e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit de l'urbanisme
Format Broché
Date de parution 06/08/2025
ISBN 978-2-281-13744-6
Collection Pratique du droit
Editeur Moniteur
Libellé Mener une opération d'aménagement - Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier (Broché)
Droit Droit de l'urbanisme
Titre de l'œuvre Mener une opération d'aménagement
Thème CLIL Droit immobilier - Urbanisme - Construction

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A paraître le 06/08/25

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