Mémento Assemblées Générales 2025-2026 (Relié)

  • Livres droit civil
  • Editions Francis Lefebvre
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Date de parution

27/02/2025

Editeur

Lefebvre

Droit

Droit civil



Sécurité renforcée pour vos assemblées : adoptez les bons réflexes pour une organisation impeccable et sans failles !





Le Mémento Expert Assemblées générales 2025-2026 vous apporte des réponses précises et argumentées à toutes les questions que vous vous posez pour la préparation et la tenue des assemblées générales de SARL, de SA (cotées ou non) et de SAS.

Chaque étape est étudiée de façon approfondie, sans négliger l'incidence des nouvelles technologies (communication des documents par internet, vote électronique, visioconférence, blockchain...) :
- la convocation ;
- les documents et rapports à communiquer aux participants ;
- le déroulement des débats ;
- le vote des résolutions ;
- l'établissement du procès-verbal ;
- les effets des décisions collective.

Sont aussi abordés :
- les règles spécifiques aux assemblées spéciales, aux droits sociaux indivis, démembrés, loués ou prêtés ;
- la consultation des associés de SARL hors assemblée et la prise de décision dans les EURL ;
- le régime des décisions collectives dans les SAS et la prise de décision dans les Sasu.

Le Mémento Expert Assemblées générales 2025-2026 vous propose tous les outils pour ne pas commettre d'erreur : toute la jurisprudence , des exemples chiffrés , de nombreux modèles (lettre de convocation, feuille de présence, procès-verbal...), des tableaux de synthèse , des échéanciers développés par type de société...

Caractéristiques
Auteur(s) Editions Francis Lefebvre
Collaborateur Anne Charvériat, Christophe Vannoote
EAN 9782368937242
Catégorie produits droit
Edition Nouvelle édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Relié
Date de parution 27/02/2025
ISBN 978-2-36893-724-2
Collection Mémento pratique Francis Lefebvre
Dimensions (cm) 16 x 24 x 3.4
Editeur Lefebvre
Poids du produit 886 g
Libellé Mémento Assemblées Générales 2025-2026 (Relié)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Mémento Assemblées Générales 2025-2026
Thème CLIL Droit des affaires et commercial

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