Marchand de biens (Broché)

Livres droit civil
Thierry Delesalle, Jean-Louis Monnot

Date de parution

09/11/2006

Editeur

Delmas

Droit

Droit civil

Voir les caractéristiques

Guide juridique de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. A jour de la loi de finances concernant le calcul des plus-values et la question des ventes d'immeubles à la découpe. Présente également la jurisprudence et la réglementation sur le statut fiscal du marchand de biens.

Caractéristiques
Auteur(s)	Thierry Delesalle, Jean-Louis Monnot
EAN	9782247071128
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	380
Edition	7e éd.
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Broché
Date de parution	09/11/2006
ISBN	2-247-07112-0
Collection	Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires : Immobilier, construction et urbanisme
Distributeur	Hachette Livre
Dimensions (cm)	20 x 25 x 2.2
Editeur	Delmas
Poids du produit	773 g
Libellé	Marchand de biens (Broché)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	Marchand de biens