Manuel de l'assurance automobile (Broché)
- Livres droit civil
- Sylvie Chanh, Elisabeth Le Cheualier
Date de parution
06/11/2024
Editeur
L'Argus de l'assurance
Droit
Droit civil
Mais le développement de la mobilité, et plus récemment l’accélération de l’économie collaborative (co-voiturage, auto-partage), aurait-il été possible sans la mise en place d’un régime de responsabilité civile et d’assurance performant ? Le véhicule est susceptible de causer des dommages à autrui et d’en subir. Personne, aujourd’hui, n’est en mesure de faire face au coût engendré par les dommages corporels.
Seule une mutualité constituée dans le cadre d’une concurrence saine entre
les assureurs permet de garantir, contre une cotisation raisonnable, la prise en
charge de ces dommages. Le législateur est intervenu pour accentuer cette concurrence en permettant à tout souscripteur de résilier le contrat, sans avoir à exposer de motifs, dès lors qu’une année d’assurance a couru. La jurisprudence continue à être très prolixe en matière de règlement de sinistres.
Cette nouvelle édition se veut une actualisation des précédentes en gardant leurs principes directeurs : objectivité, pas de développements sur des théories juridiques ; méthodologie propre à la démarche des régleurs (droit à indemnisation
des victimes, règles communes de gestion, évaluation des dommages matériels et corporels, recours en contribution) ; synthèse grâce à des tableaux, des exemples chiffrés et des références jurisprudentielles récentes.
| Auteur(s) | Sylvie Chanh, Elisabeth Le Cheualier |
|---|---|
| EAN | 9782354745509 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 448 |
| Edition | 6e édition |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| URL Ebook | https://e-librairie.leclerc/product/9782354745516_9782354745516_9 |
| Format | Broché |
| Date de parution | 06/11/2024 |
| ISBN | 978-2-35474-550-9 |
| Collection | Les fondamentaux:Assurances de dommages |
| Dimensions (cm) | 17 x 24 x 2.2 |
| Editeur | L'Argus de l'assurance |
| Poids du produit | 739 g |
| Libellé | Manuel de l'assurance automobile (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Manuel de l'assurance automobile |
| Préfacier | Jean Pechinot |
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