Manuel de l'assurance automobile (Broché)
- Livres droit civil
- Sylvie Chanh, Elisabeth Le Cheualier
Date de parution
06/11/2024
Editeur
L'Argus de l'assurance
Droit
Droit civil
Existe-t-il un produit plus sensible que l’automobile pour le consommateur que nous sommes tous ? Moyen de transport privilégié, il fait l’objet de passions lorsque l’on évoque la part du budget moyen qui lui est consacré, les fraudes aux tests d’émissions de gaz d’échappement, les limitations d’usage pendant les périodes de pollution ou l’interdiction d’accès à certains centres villes, les statistiques mensuelles sur l’accidentalité se traduisant par l’augmentation du nombre de radars et l’amélioration de leurs performances punitives.
Mais le développement de la mobilité, et plus récemment l’accélération de l’économie collaborative (co-voiturage, auto-partage), aurait-il été possible sans la mise en place d’un régime de responsabilité civile et d’assurance performant ? Le véhicule est susceptible de causer des dommages à autrui et d’en subir. Personne, aujourd’hui, n’est en mesure de faire face au coût engendré par les dommages corporels.
Seule une mutualité constituée dans le cadre d’une concurrence saine entre
les assureurs permet de garantir, contre une cotisation raisonnable, la prise en
charge de ces dommages. Le législateur est intervenu pour accentuer cette concurrence en permettant à tout souscripteur de résilier le contrat, sans avoir à exposer de motifs, dès lors qu’une année d’assurance a couru. La jurisprudence continue à être très prolixe en matière de règlement de sinistres.
Cette nouvelle édition se veut une actualisation des précédentes en gardant leurs principes directeurs : objectivité, pas de développements sur des théories juridiques ; méthodologie propre à la démarche des régleurs (droit à indemnisation
des victimes, règles communes de gestion, évaluation des dommages matériels et corporels, recours en contribution) ; synthèse grâce à des tableaux, des exemples chiffrés et des références jurisprudentielles récentes.
Mais le développement de la mobilité, et plus récemment l’accélération de l’économie collaborative (co-voiturage, auto-partage), aurait-il été possible sans la mise en place d’un régime de responsabilité civile et d’assurance performant ? Le véhicule est susceptible de causer des dommages à autrui et d’en subir. Personne, aujourd’hui, n’est en mesure de faire face au coût engendré par les dommages corporels.
Seule une mutualité constituée dans le cadre d’une concurrence saine entre
les assureurs permet de garantir, contre une cotisation raisonnable, la prise en
charge de ces dommages. Le législateur est intervenu pour accentuer cette concurrence en permettant à tout souscripteur de résilier le contrat, sans avoir à exposer de motifs, dès lors qu’une année d’assurance a couru. La jurisprudence continue à être très prolixe en matière de règlement de sinistres.
Cette nouvelle édition se veut une actualisation des précédentes en gardant leurs principes directeurs : objectivité, pas de développements sur des théories juridiques ; méthodologie propre à la démarche des régleurs (droit à indemnisation
des victimes, règles communes de gestion, évaluation des dommages matériels et corporels, recours en contribution) ; synthèse grâce à des tableaux, des exemples chiffrés et des références jurisprudentielles récentes.
Auteur(s) | Sylvie Chanh, Elisabeth Le Cheualier |
---|---|
EAN | 9782354745509 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 448 |
Edition | 6e édition |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
URL Ebook | https://e-librairie.leclerc/product/9782354745516_9782354745516_9 |
Format | Broché |
Date de parution | 06/11/2024 |
ISBN | 978-2-35474-550-9 |
Collection | Les fondamentaux : Assurances de dommages |
Dimensions (cm) | 17 x 24 x 2.2 |
Editeur | L'Argus de l'assurance |
Poids du produit | 739 g |
Libellé | Manuel de l'assurance automobile (Broché) |
Droit | Droit civil |
Titre de l'œuvre | Manuel de l'assurance automobile |
Préfacier | Jean Pechinot |
Des millions de
références en vente
Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin
Tous vos produits
à prix E.LECLERC
Paiements
100% sécurisés
Options de livraisons du produit
Vendu 75€ 5 %
-5% si retrait en magasin soit 71,25€ Expédié sous 4 jours
Livraison
Livraison en magasin OFFERTE - Prévue entre 02/07/25 et 03/07/25
Livraison à domicile standard à partir de 3€ - Prévue entre 03/07/25 et 04/07/25
Livraison en point relais express dès 13h à partir de 4,90€ - Prévue le 02/07/25
Livraison à domicile express dès 13h à partir de 9,90€ - Prévue le 02/07/25
Neuf
Vendu par E.Leclerc
SNC LCOMMERCE, siège social : 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine, RCS de Créteil n°882 736 077
Quantité
1
1 Utilisez les boutons plus et moins ou saisissez directement la quantité désirée