Maîtriser les relations avec les sociétés publiques locales constituées en SEM (Broché)
- Livres droit
- Bruno Carlier
Date de parution
15/11/2016
Editeur
Territorial
Droit
Droit Généralités
Dossier d'Experts
Maîtriser les relations avec les sociétés publiques locales constituées en SEM
Les SEML font partie de la famille des entreprises publiques locales (EPL), sociétés anonymes dont le capital est majoritairement ou exclusivement détenu par des collectivités locales. Elles sont régies pour l'essentiel par le Code de commerce et interviennent dans le cadre des compétences des collectivités locales pour lesquelles elles gèrent de multiples missions et services d'intérêt public.
Avec plus de 1 000 sociétés, 50 000 salariés et un capital social consolidé supérieur à un milliard d'euros, l'importance prise par les SPL, notamment celles constituées en SEM depuis les lois de décentralisation, est incontestable. Les modifications de l'environnement juridique, la demande de transparence accrue des citoyens et du législateur, les crises financières, les risques encourus par les élus administrateurs et les besoins d'une gestion plus rigoureuse nécessitent que soit apporté, par les collectivités actionnaires, un regard professionnel et actif.
Cette nouvelle édition s'attache, dans le nouvel environnement juridique issu des modifications législatives récentes, à accompagner de manière pratique les services des collectivités dans leur volonté de maîtrise des risques juridiques, financiers et d'activité.
Auteur(s) | Bruno Carlier |
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EAN | 9782818611425 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 193 |
Edition | Nouvelle édition |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Autres droit |
Format | Broché |
Date de parution | 15/11/2016 |
ISBN | 978-2-8186-1142-5 |
Collection | Dossier d'experts n°218 |
Numéro dans la collection | 218 |
Distributeur | Territorial |
Dimensions (cm) | 21 x 30 x 1 |
Editeur | Territorial |
Poids du produit | 540 g |
Libellé | Maîtriser les relations avec les sociétés publiques locales constituées en SEM (Broché) |
Droit | Droit Généralités |
Titre de l'œuvre | Maîtriser les relations avec les sociétés publiques locales constituées en SEM |
Thème CLIL | PRATIQUE |
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