Les stipulations codifiées du droit suisse - limitation de responsabilité, condition, clause pénale, cess

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Date de parution

16/06/2023

Editeur

Helbing & Lichtenhahn

Droit

Droit civil

Les stipulations sont des instruments juridiques indispensables à la liberté contractuelle. Cet ouvrage est consacré à quelques-unes de ces modalités contractuelles dont le législateur suisse a pris le soin de dessiner les contours dans le Code des obligations. Il fournit de nombreux exemples de clauses, avec leurs variantes, leur traduction anglaise et une revue de la jurisprudence.

Caractéristiques
Auteur(s) Sylvain Marchand
EAN 9783719047290
Catégorie produits droit
Nombre de pages 249
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 16/06/2023
ISBN 978-3-7190-4729-0
Editeur Helbing & Lichtenhahn
Libellé Les stipulations codifiées du droit suisse - limitation de responsabilité, condition, clause pénale, cession de créance, reprise de dette, solidarité
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Les stipulations codifiées du droit suisse

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