Les stipulations codifiées du droit suisse - limitation de responsabilité, condition, clause pénale, cess
- Livres droit civil
- Sylvain Marchand
Date de parution
16/06/2023
Editeur
Helbing & Lichtenhahn
Droit
Droit civil
Les stipulations sont des instruments juridiques indispensables à la liberté contractuelle. Cet ouvrage est consacré à quelques-unes de ces modalités contractuelles dont le législateur suisse a pris le soin de dessiner les contours dans le Code des obligations. Il fournit de nombreux exemples de clauses, avec leurs variantes, leur traduction anglaise et une revue de la jurisprudence.
Auteur(s) | Sylvain Marchand |
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EAN | 9783719047290 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 249 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
Format | Broché |
Date de parution | 16/06/2023 |
ISBN | 978-3-7190-4729-0 |
Editeur | Helbing & Lichtenhahn |
Libellé | Les stipulations codifiées du droit suisse - limitation de responsabilité, condition, clause pénale, cession de créance, reprise de dette, solidarité |
Droit | Droit civil |
Titre de l'œuvre | Les stipulations codifiées du droit suisse |
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