Les nouvelles règles du divorce (Broché)

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Date de parution

14/10/2004

Editeur

Intérêts privés

Droit

Droit civil

Détaille les procédures de divorce, les effets du jugement et la répartition des impôts en y intégrant les modifications apportées par la réforme de 2004. Aborde la législation relative aux prestations compensatoires, aux pensions alimentaires pour les enfants, au sort du logement et à l'autorité parentale. Propose outre les textes de référence, des fiches pratiques et des modèles de lettres.

Caractéristiques
Auteur(s) Intérêts privés (périodique)
EAN 9782865218219
Catégorie produits droit
Nombre de pages 143
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 14/10/2004
ISBN 2-86521-821-X
Collection C'est mon droit
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 14 x 23 x 1
Editeur Intérêts privés
Poids du produit 225 g
Libellé Les nouvelles règles du divorce (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Les nouvelles règles du divorce
Thème CLIL PRATIQUE

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