Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences (Broché)

  • Livres droit
  • Pierre-Manuel Cloix, Elodie Parier, Solmaz Ranjineh
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Date de parution

18/05/2021

Editeur

Territorial

Droit

Droit Généralités

Les nouvelles concessions de service public

Enjeux et conséquences

Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public (DSP) : pour le mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ?

Cet « Essentiel » s'adresse aux agents des collectivités de France métropolitaine qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique.

Les auteurs leur livrent Ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée.

À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une Intégration Immédiate de la réglementation dans sa pratique. Cette deuxième édition prend en compte l'ensemble les mises à jour qui ont eu lieu jusqu'en avril 2021.

Caractéristiques
Auteur(s) Pierre-Manuel Cloix, Elodie Parier, Solmaz Ranjineh
EAN 9782818618196
Catégorie produits droit
Nombre de pages 88
Edition 2e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Autres droit
Format Broché
Date de parution 18/05/2021
ISBN 978-2-8186-1819-6
Collection L'essentiel sur... n°360
Dimensions (cm) 15 x 21 x 0.5
Editeur Territorial
Poids du produit 132 g
Libellé Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences (Broché)
Droit Droit Généralités
Titre de l'œuvre Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences
Préfacier Michel Desmars
Thème CLIL PRATIQUE

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