Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers (Broché)

  • Livres droit constitutionnel
  • Quentin Ricordel
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Date de parution

27/03/2025

Editeur

Mare & Martin

Droit

Droit constitutionnel et administratif

Pour communs qu'ils soient, les contentieux des étrangers n'en sont pas ordinaires et les règles qu'ils suivent n'ont eu de cesse d'évoluer depuis plus de quarante ans. Ces mutations s'articulent, c'est la thèse défendue dans cet ouvrage, en deux axes qui semblent s'opposer : l'effacement de la justice administrative et son renforcement. L'effacement, c'est le recul du juge administratif ordinaire face à l'autorité judiciaire, à l'administration active et à une répartition interne des compétences de moins en moins lisible. C'est aussi le choix d'une justice toujours plus rapide, au risque de perdre la sérénité nécessaire à la conduite du procès. Le renforcement, c'est l'ouverture du prétoire au justiciable étranger, le développement d'une méthode d'instruction adaptée, l'intensification du contrôle du juge et le renouvellement de ses pouvoirs. Il ressort de la confrontation de ces deux tendances qu'elles ne se juxtaposent pas mais s'entretiennent et évoluent de concert. Dans leur confrontation, le mouvement de renforcement ressort prépondérant, ce qui conduit à affirmer que les étrangers sont aujourd'hui mieux protégés par le juge qu'ils ne l'étaient par le passé.

Caractéristiques
Auteur(s) Quentin Ricordel
EAN 9782386001109
Catégorie produits droit
Nombre de pages 785
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif
Format Broché
Date de parution 27/03/2025
ISBN 978-2-38600-110-9
Collection Bibliothèque des thèses, Droit public
Dimensions (cm) 16 x 24 x 4
Editeur Mare & Martin
Poids du produit 1198 g
Libellé Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers (Broché)
Droit Droit constitutionnel et administratif
Titre de l'œuvre Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers
Thème CLIL Droit administratif

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