Les mesures privatives de liberté avant jugement - Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droi

Passer le carrousel d'images

Date de parution

15/02/2024

Editeur

L'Harmattan

Droit

Droit pénal

La notion de privation de liberté avant procès établit l’adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans les procédures d’enquête et d’instruction préparatoire. À cet égard, les sanctions pénales varient en fonction de leur gravité. Dans ce cadre, le recours à la privation de liberté peut porter aussi bien sur les mesures privatives de liberté de milieu fermé que sur celles de milieu ouvert. Dans les deux cas, l’application de ces mesures doit avoir un lien distendu avec les autorités politiques au sens de la séparation des pouvoirs. C’est l’idée de cette indépendance judiciaire qui caractérise cet ouvrage en ce qui concerne la révolution de la procédure pénale haïtienne et le questionnement de l’efficacité de la justice pénale française.
Par une écriture limpide mais audacieuse, l’auteur propose aux  professionnels du droit et étudiants un guide de travail et de recherches dans le but d’attirer l’attention du législateur français sur la nécessaire harmonisation de la justice pénale française aux exigences de la justice pénale européenne et celle internationale et d’inciter la réforme de la justice pénale haïtienne.

Caractéristiques
Auteur(s) Guerby Blaise
EAN 9782336425856
Catégorie produits droit
Nombre de pages 389
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782336425870_9782336425870_4
Format Broché
Date de parution 15/02/2024
ISBN 978-2-336-42585-6
Collection Logiques juridiques
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.1
Editeur L'Harmattan
Poids du produit 592 g
Libellé Les mesures privatives de liberté avant jugement - Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français (Broché)
Droit Droit pénal
Titre de l'œuvre Les mesures privatives de liberté avant jugement
Préfacier Raphaële Parizot, Joseph Léon Saint-Louis
Thème CLIL Droit privé

Des millions de
références en vente


Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin


Tous vos produits
à prix E.LECLERC


Paiements
100% sécurisés

Options de livraisons du produit

Vendu  37.14€

En stock

Options de livraison

Sélectionnez votre mode de livraison préféré

Livraison

Livraison standard  à partir de 3,99€  - Prévue le 23/07/25

Neuf

Vendu par LiLi, la Liberté des Livres

4.73/5 (56)
Pays d'expédition : France
Quantité
1
1 Utilisez les boutons plus et moins ou saisissez directement la quantité désirée