LES CONTRATS DES COLLECTIVITES LOCALES - CONSEILS, TYPOLOGIE, MODELES - (Classeur)

Livres politique
Dominique Deporcq, Philippe Schmidt

Auteur(s)

Dominique Deporcq, Philippe Schmidt

Date de parution

15/12/2004

Editeur

la Lettre du cadre territorial

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Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, garanties d'emprunt).

Caractéristiques
Auteur(s)	Dominique Deporcq, Philippe Schmidt
EAN	9782841304165
Catégorie produits	politique
Rayon	Livre\|Arts, Culture & Société\|Sciences Humaines\|Politique et administration publique
Titre de l'œuvre	LES CONTRATS DES COLLECTIVITES LOCALES - CONSEILS, TYPOLOGIE, MODELES -
Format	Classeur
Date de parution	15/12/2004
ISBN	2-84130-416-7
Numéro dans la collection	285
Editeur	la Lettre du cadre territorial
Libellé	LES CONTRATS DES COLLECTIVITES LOCALES - CONSEILS, TYPOLOGIE, MODELES - (Classeur)