Les actes délégués en droit de l'Union européenne (Broché)
- Livres droit constitutionnel
- Sylvain Thiery
Date de parution
28/04/2020
Editeur
Bruylant
Droit
Droit constitutionnel et administratif
Une des premières thèses sur une nouvelle disposition de droit institutionnel de l'Union européenne introduite par le traité de Lisbonne.
L'ouvrage porte sur un mécanisme de délégation de pouvoir législatif dans le système de l'Union européenne. Il explique le fonctionnement de cette procédure et analyse ses incidences sur le système juridique de l'Union.
| Auteur(s) | Sylvain Thiery |
|---|---|
| EAN | 9782802765356 |
| Catégorie produits | droit |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif |
| Format | Broché |
| Date de parution | 28/04/2020 |
| ISBN | 978-2-8027-6535-6 |
| Collection | Droit de l'Union européenne:Thèses |
| Distributeur | Hachette Livre |
| Dimensions (cm) | 17 x 25 x 3.3 |
| Editeur | Bruylant |
| Poids du produit | 1030 g |
| Libellé | Les actes délégués en droit de l'Union européenne (Broché) |
| Droit | Droit constitutionnel et administratif |
| Titre de l'œuvre | Les actes délégués en droit de l'Union européenne |
| Thème CLIL | Droit général |
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