Légion d'honneur, médaille militaire, ordre national du mérite (Broché)
- Livres droit
- Collectif
Date de parution
15/01/2001
Editeur
Les éditions des Journaux officiels
Droit
Droit Généralités
Parmi toutes les distinctions honorifiques que la France décerne aujourd'hui, les trois plus prestigieuses sont la Légion d'Honneur, la Médaille Militaire et l'Ordre National du Mérite.
L'Ordre de la Légion d'Honneur fut institué par la Loi du 29 floréal an X (19 mai 1802), la Médaille Militaire par décret du 22 janvier 1852.
Les statuts de ces Décorations ont fait l'objet de modifications successives dont la dernière - sans doute la plus importante - est la publication, par décret du 28 novembre 1962, du Code de la Légion d'Honneur et de la Médaille Militaire.
Ce texte refondateur a rappelé les principes, clarifié les procédures et défini dans le domaine considéré les attributions des différentes Autorités administratives.
La Réforme ainsi engagée a été complétée par le décret du 3 décembre 1963 institutif de l'Ordre National du Mérite.
Ce document regroupe l'ensemble de ces textes fondamentaux et les modifications ultérieures qui y ont été apportées.
Auteur(s) | Collectif |
---|---|
EAN | 9782110747945 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | VI-119 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Autres droit |
Format | Broché |
Date de parution | 15/01/2001 |
ISBN | 2-11-074794-3 |
Collection | Journal officiel de la République française n°1310 : Législation et réglementation |
Numéro dans la collection | 1310 |
Dimensions (cm) | 15 x 21 x 0.5 |
Editeur | Les éditions des Journaux officiels |
Poids du produit | 350 g |
Libellé | Légion d'honneur, médaille militaire, ordre national du mérite (Broché) |
Droit | Droit Généralités |
Titre de l'œuvre | légion d'honneur, médaille militaire, ordre national du mérite |
Des millions de
références en vente
Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin
Tous vos produits
à prix E.LECLERC
Paiements
100% sécurisés
Options de livraisons du produit
En stock
Livraison standard à partir de 3,50€ - Prévue le 24/06/25
Vendu par Recyclivre
4.72/5 (442)