Le renvoi préjudiciel (Broché)

  • Livres droit pénal
  • Jacques Pertek Jourdain
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Date de parution

18/01/2021

Editeur

Bruylant

Droit

Droit pénal

Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.

L'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.

Caractéristiques
Auteur(s) Jacques Pertek Jourdain
EAN 9782802767176
Catégorie produits droit
Nombre de pages 441
Edition 2e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782802769491_9782802769491_10015
Format Broché
Date de parution 18/01/2021
ISBN 978-2-8027-6717-6
Collection Droit de l'Union européenne:Monographies
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.4
Editeur Bruylant
Poids du produit 700 g
Libellé Le renvoi préjudiciel (Broché)
Droit Droit pénal
Titre de l'œuvre Le renvoi préjudiciel
Thème CLIL Droit de l'Union européenne

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