Le régime des biens entre époux en droit normand - du XVIe siècle à la Révolution française (Broché)
- Livres droit civil
- Jacqueline Musset
Date de parution
14/04/1997
Editeur
Presses universitaires de Caen
Droit
Droit civil
L'auteur, se référant à la Coutume de Normandie (1583), aux écrits des commentateurs et jurisconsultes, aux arrêts du Parlement de Rouen, expose le contenu original de ce régime dit dotal imposé par la coutume à tous les couples et qui réserve à la femme une situation peu enviable durant l'union, mais sensiblement améliorée après le décès de son époux.
Auteur(s) | Jacqueline Musset |
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EAN | 9782841330942 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 216 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
Format | Broché |
Date de parution | 14/04/1997 |
ISBN | 2-84133-094-X |
Distributeur | CID |
Dimensions (cm) | 14 x 22 x 1.4 |
Editeur | Presses universitaires de Caen |
Poids du produit | 800 g |
Libellé | Le régime des biens entre époux en droit normand - du XVIe siècle à la Révolution française (Broché) |
Droit | Droit civil |
Titre de l'œuvre | Le régime des biens entre époux en droit normand du XVIe siècle à la Révolution |
Thème CLIL | DROIT |
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