Le référé rétraction - Mécanisme juridique insolite ? (Broché)

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Date de parution

24/04/2025

Editeur

Mare & Martin

Droit

Droit pénal

À quelles conditions un plaideur peut-il obtenir la rétractation d'une ordonnance sur requête ? Dans quel délai ? Pour quelles causes ? Devant quel juge ? Pour quel office ? Moyennant quelle stratégie ? Et pour quelles conséquences ? 

La procédure de référé rétractation recèle ainsi une multitude de détails techniques qui peuvent constituer autant de difficultés pour les praticiens : avocats, magistrats, commissaires de polices de justice. Il faut dire que ces épineuses questions procédurales achoppent sur des interrogations théoriques majeures souvent non résolues, portant notamment sur la nature du mécanisme. Le présent ouvrage aborde non seulement le régime complexe de l'instrument, mais aussi ses origines et sa nature. 

Le référé rétractation a beaucoup évolué. La jurisprudence a modelé l'office du juge, les causes et les conséquences de la rétractation. Le législateur a en outre créé un droit spécial hybridé du référé rétractation, propre à la protection du secret des affaires, à côté du droit général édicté dans le code de procédure civile. Encore inédit, un ouvrage général sur le référé rétractation, mêlant des réflexions émanant tant de praticiens (juge de la rétractation, conseiller à la Cour de cassation, commissaire de justice, avocat) que d'universitaires, se justifie donc pleinement.  

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782386000935
Catégorie produits droit
Nombre de pages 203
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal
Format Broché
Date de parution 24/04/2025
ISBN 978-2-38600-093-5
Collection Droit privé & sciences criminelles
Dimensions (cm) 15 x 21 x 1.5
Editeur Mare & Martin
Poids du produit 269 g
Libellé Le référé rétraction - Mécanisme juridique insolite ? (Broché)
Droit Droit pénal
Titre de l'œuvre Le référé rétraction
Thème CLIL Droit privé

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