Le parcours d'une loi en France - Dépliant - en France (Broché)
- Livres droit constitutionnel
- Collectif
Date de parution
22/08/2023
Editeur
Merci les Livres
Droit
Droit constitutionnel et administratif
Un dépliant de 6 pages au toucher soft touch, parfait pour comprendre en quelques minutes les grandes étapes de la création et de l'abolition des lois françaises.
Ce dépliant apportera toutes les réponses aux principales questions que l'on se pose sur la procédure législative, depuis la proposition de loi jusqu'à l'étape de la promulgation.
| Auteur(s) | Collectif |
|---|---|
| EAN | 9782383554271 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 6 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif |
| Format | Broché |
| Date de parution | 22/08/2023 |
| ISBN | 978-2-38355-427-1 |
| Collection | L'essentiel est là n°61 |
| Dimensions (cm) | 18 x 25 x 0.4 |
| Editeur | Merci les Livres |
| Poids du produit | 57 g |
| Libellé | Le parcours d'une loi en France - Dépliant - en France (Broché) |
| Droit | Droit constitutionnel et administratif |
| Titre de l'œuvre | Le parcours d'une loi |
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