Date de parution
17/01/2012
Editeur
Territorial
Droit
Droit civil
Le nom de famille Une législation disparate et un important renouvellement législatif depuis la loi du 4 mars 2002 font du régime juridique du nom de famille un droit complexe et difficilement saisissable. Si les réformes successives ont modifié de manière importante les règles de dévolution du nom de famille, le changement de nom ou le choix du prénom peuvent également susciter des difficultés pour les services de l'état civil. Détaillé et pratique, cet ouvrage permet d'aborder tous les aspects du nom de famille et propose une synthèse des législations complémentaires tel que le droit de la filiation. Il apporte également de nombreuses réponses aux questions relatives à la pratique de l'état civil et intéressera plus généralement le citoyen soucieux de connaître ses droits lorsqu'il s'agira de choisir ou de changer son nom de famille.
Auteur(s) | Jean-Philippe Borel |
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EAN | 9782818602515 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 140 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
Format | Broché |
Date de parution | 17/01/2012 |
ISBN | 978-2-8186-0251-5 |
Collection | L'essentiel sur... |
Distributeur | Territorial |
Dimensions (cm) | 21x15 |
Editeur | Territorial |
Poids du produit | 198 g |
Libellé | Le nom de famille (Broché) |
Droit | Droit civil |
Titre de l'œuvre | Le nom de famille |
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