Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux (Broché)
- Livres droit de l'urbanisme
- Yann Landot, Nicolas Polubocsko
Date de parution
01/05/2013
Editeur
Territorial
Droit
Droit de l'urbanisme
Le guide du financement de l'urabnisme, de la voirie et des réseaux
Pour réaliser les équipements publics rendus nécessaires par l'urbanisation de leur territoire, les collectivités disposent de plusieurs outils permettant d'obtenir des financements auprès des constructeurs. La mise en oeuvre de ces outils doit toutefois être effectuée avec précaution, les règles encadrant ces participations financières étant complexes et rigoureuses.
Ce livre expose les principales participations financières qui peuvent être demandées aux constructeurs, aménageurs ou propriétaires privés (taxe d'aménagement, participation pour le financement de l'assainissement, participation pour voirie et réseaux, projet urbain partenarial etc.) et présente les règles qui gouvernent leur établissement, leur calcul et leur recouvrement. Une part importante de ce guide est consacrée aux participations financières issues des réformes récentes du droit de l'urbanisme.
L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux élus et aux agents d'utiliser ces outils de financement avec une sécurité juridique renforcée.
Auteur(s) | Yann Landot, Nicolas Polubocsko |
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EAN | 9782818605738 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 77 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit de l'urbanisme |
Format | Broché |
Date de parution | 01/05/2013 |
ISBN | 978-2-8186-0573-8 |
Collection | Dossier d'experts n°754 |
Numéro dans la collection | 754 |
Distributeur | Territorial |
Dimensions (cm) | 21 x 29 x 0.4 |
Editeur | Territorial |
Poids du produit | 222 g |
Libellé | Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux (Broché) |
Droit | Droit de l'urbanisme |
Titre de l'œuvre | Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux |
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