Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux (Broché)

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Date de parution

01/05/2013

Editeur

Territorial

Droit

Droit de l'urbanisme

Le guide du financement de l'urabnisme, de la voirie et des réseaux

Pour réaliser les équipements publics rendus nécessaires par l'urbanisation de leur territoire, les collectivités disposent de plusieurs outils permettant d'obtenir des financements auprès des constructeurs. La mise en oeuvre de ces outils doit toutefois être effectuée avec précaution, les règles encadrant ces participations financières étant complexes et rigoureuses.

Ce livre expose les principales participations financières qui peuvent être demandées aux constructeurs, aménageurs ou propriétaires privés (taxe d'aménagement, participation pour le financement de l'assainissement, participation pour voirie et réseaux, projet urbain partenarial etc.) et présente les règles qui gouvernent leur établissement, leur calcul et leur recouvrement. Une part importante de ce guide est consacrée aux participations financières issues des réformes récentes du droit de l'urbanisme.

L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux élus et aux agents d'utiliser ces outils de financement avec une sécurité juridique renforcée.

Caractéristiques
Auteur(s) Yann Landot, Nicolas Polubocsko
EAN 9782818605738
Catégorie produits droit
Nombre de pages 77
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit de l'urbanisme
Format Broché
Date de parution 01/05/2013
ISBN 978-2-8186-0573-8
Collection Dossier d'experts n°754
Numéro dans la collection 754
Distributeur Territorial
Dimensions (cm) 21 x 29 x 0.4
Editeur Territorial
Poids du produit 222 g
Libellé Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux (Broché)
Droit Droit de l'urbanisme
Titre de l'œuvre Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux

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