Le droit de riveraineté (Broché)

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Date de parution

01/02/1995

Editeur

Tec & Doc

Droit

Droit international

Une analyse des éléments constitutifs du droit de riveraineté dans ses composantes essentielles que sont le droit de propriété du lit et le droit d'usage préférentiel sur l'eau, avec des réponses précises et actualisées tant en termes de doctrine que de jurisprudence.

Caractéristiques
Auteur(s) Pascal Gourdault-Montagne
EAN 9782743000080
Catégorie produits droit
Nombre de pages 184
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit international
Format Broché
Date de parution 01/02/1995
ISBN 2-7430-0008-2, 978-2-7430-0008-0
Editeur Tec & Doc
Poids du produit 300 g
Libellé Le droit de riveraineté (Broché)
Droit Droit international
Titre de l'œuvre Le droit de riveraineté

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