Le droit de la preuve à l'épreuve (Broché)
- Livres droit pénal
- Marie-Christine Bauche, Riccardo De Rubeis, Alexandre Richoux, Emilie Vanstechelman
Date de parution
26/03/2024
Editeur
Anthemis
Droit
Droit pénal
DROIT BELGE
La preuve dans tous ses états et les outils utiles à sa mise en pratique au quotidien
?
Le nouveau livre 8 du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Trois ans plus tard, le comité de la revue du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution propose de faire le point dans cet ouvrage sur le droit de la preuve dans tous ses états.
Après une synthèse de l'actualité législative et jurisprudentielle de la matière et un examen concret du nouveau règlement européen, les auteurs se penchent sur :
| Auteur(s) | Marie-Christine Bauche, Riccardo De Rubeis, Alexandre Richoux, Emilie Vanstechelman |
|---|---|
| EAN | 9782807211582 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 151 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal |
| Format | Broché |
| Date de parution | 26/03/2024 |
| ISBN | 978-2-8072-1158-2 |
| Collection | Les dossiers du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution |
| Dimensions (cm) | 17 x 25 x 1 |
| Editeur | Anthemis |
| Poids du produit | 314 g |
| Libellé | Le droit de la preuve à l'épreuve (Broché) |
| Droit | Droit pénal |
| Titre de l'œuvre | Le droit de la preuve à l'épreuve |
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