Le droit constitutionnel non écrit (Broché)

L'écriture d'une constitution est apparue, à la fin du XVIII^e siècle, comme le meilleur moyen de limiter le pouvoir des gouvernants. Pourtant, malgré le commandement souverain auquel les pouvoirs constitués sont supposés se soumettre, il s'est systématiquement manifesté un « écart » entre ce que le texte pouvait laisser prévoir et le cadre constitutionnel effectif.

Comment, dans ces conditions, alors que la soumission au souverain apparaît comme la condition de la préservation de la liberté, le pouvoir politique peut-il être effectivement modéré ? La présente étude propose de répondre à cette question en remettant en cause le « verrou » positiviste exposé par Carré de Malberg qui « exclut la possibilité » d'un droit constitutionnel non écrit.

Points forts

• Prix de thèse 2024 de l'Assemblée nationale en droit parlementaire
• Mention de l'Université Paris-Panthéon-Assas
• Directeur de thèse : Armel Le Divellec