Le dispositif Scellier (Broché)

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Date de parution

03/09/2009

Editeur

le Particulier éditions

Droit

Droit fiscal

Le point sur

Le dispositif scellier

Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le dispositif Scellier en faveur de l'investissement locatif dans le neuf rencontre déjà un franc succès auprès des particuliers. Selon la Fédération des promoteurs-constructeurs, plus de 15 000 d'entre eux ont été séduits par la formule au cours du premier trimestre 2009. Et pour cause, en acquérant un logement neuf d'ici 2012 (2017 outre-mer), l'investisseur peut économiser jusqu'à 37 % du prix payé, grâce à une substantielle réduction d'impôt !

A condition, toutefois, de respecter certaines contraintes : le logement doit être situé dans une commune éligible au dispositif ; il doit être donné en location non meublée pendant neuf ans à une personne qui y établit son habitation principale ; le locataire ne doit pas être membre du foyer fiscal du propriétaire ; le loyer ne doit pas dépasser certains plafonds...

Rédigé par des spécialistes de l'investissement défiscalisant, cet ouvrage réunit toutes les informations juridiques et fiscales à connaître pour mener à bien son projet immobilier. Enrichi de conseils pratiques et d'exemples concrets, il présente de manière claire les différentes étapes à respecter, depuis l'acquisition jusqu'à la conclusion du bail, pour bénéficier de la réduction d'impôt Scellier en toute sécurité.

Caractéristiques
Auteur(s) Olivier Puren
EAN 9782357310377
Catégorie produits droit
Nombre de pages 146
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit fiscal
Format Broché
Date de parution 03/09/2009
ISBN 978-2-35731-037-7
Collection Le point sur...
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 14 x 21 x 1
Editeur le Particulier éditions
Poids du produit 227 g
Libellé Le dispositif Scellier (Broché)
Droit Droit fiscal
Titre de l'œuvre Le dispositif Scellier
Thème CLIL DROIT

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