La transposition des directives communautaires l'espace UEMOA - Entre exigence juridique et technique lég

LUnion économique et monétaire ouest-africaine UEMOA, instituée par le traité de Dakar du 10 janvier 1994, est sans nul doute lorganisation qui sest le plus illustrée dans le domaine de lintégration juridique.  brÀ cet égard, le droit communautaire de lUEMOA mobilise surtout la technique de lharmonisation avec comme vecteur normatif privilégié : la directive. Cette norme communautaire lie tout État membre quant aux résultats à atteindre tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens.  brContrairement à dautres actes de droit dérivé, la directive ne constitue pas une norme directement applicable. La pénétration de cette norme dans l'ordre juridique national suppose, en principe, sa transposition. Il sagit de l'opération par laquelle l'État membre destinataire procède à l'adoption des mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive.  brLa transposition nest pas quune transcription servile et blafarde des dispositions de la directive dans le marbre dun acte normatif de droit national. Elle constitue une exigence communautaire et constitutionnelle qui suppose le recours à des techniques légistiques assez complexes.  brLe présent ouvrage a pour objet détudier lopération de transposition des directives dans lespace de lUEMOA à la lumière du Guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des Directives de lUEMOA et au modèle dacte de notification adopté par la décision de la Commission n 05/2019/COM/UEMOA du 06 août 2019 et des décisions des juridictions communautaires et nationales.