la subsidiarité conventionnelle en question - ESSAI DE SYSTÉMATISATION (Broché)

Livres droit constitutionnel
Collectif

Date de parution

21/02/2017

Editeur

Anthemis, Nemesis

Droit

Droit constitutionnel et administratif

La subsidiarité conventionnelle en question

La subsidiarité du système de la Convention européenne des droits de l'homme est depuis 2010 une question récurrente. Le contexte se fait pressant et suscite de nombreuses interrogations.

L'objectif de cet ouvrage est d'apporter des réponses permettant de déterminer le degré et les conséquences de la pénétration de la subsidiarité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au gré d'une étude approfondie, à caractère systématique, des arrêts de la Grande Chambre depuis 2010.

Pour certains droits indérogeables, mais aussi pour d'autres auxquels la jurisprudence confère une valeur fondatrice de l'ordre public européen, la subsidiarité doit être refoulée, sous peine de perdre l'âme de la Convention...

Cet ouvrage met aussi en évidence les domaines dans lesquels la Cour se borne à encadrer la subsidiarité et ceux dans lesquels elle lui consacre sa pleine effectivité.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
EAN	9782807200821
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	300
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit constitutionnel et administratif
Format	Broché
Date de parution	21/02/2017
ISBN	978-2-8072-0082-1
Collection	Droit & justice n°114
Numéro dans la collection	114
Distributeur	Sodis
Dimensions (cm)	16 x 22 x 1.7
Editeur	Anthemis, Nemesis
Poids du produit	418 g
Libellé	la subsidiarité conventionnelle en question - ESSAI DE SYSTÉMATISATION (Broché)
Droit	Droit constitutionnel et administratif
Titre de l'œuvre	La subsidiarité conventionnelle en question
Thème CLIL	Droit international