LA SOCIÉTÉ À FINALITÉ SOCIALE, EN QUESTIONS... ET EN RÉPONSES (Broché)
- Livres droit des affaires
- Delphine D'Hulstère, Jean-Pierre Pollénus
Date de parution
07/04/2009
Editeur
Edipro
Droit
Droit des affaires
¤ Quelles sont les caractéristiques de la société à finalité sociale ?
¤ Y a-t-il un capital limité en SFS ? Si oui, lequel ?
¤ La SFS est-elle soumise aux normes comptables ?
¤ Les membres du personnel peuvent-ils être administrateurs ?
¤ Quelles sont ses neuf mentions obligatoires ?
¤ Bénéfice patrimonial limité ou aucun bénéfice ?
¤ Quel est son statut fiscal ?
¤ Quid de la transformation d'une ASBL en SFS ?
Bon nombre de personnes (entrepreneurs, notaires, agences conseil en économie sociale, administrations, pouvoirs publics, réviseurs d'entreprise, ...) se posent quantité de questions sur la SFS.
Grâce à ce guide pratique, unique en son genre, vous disposez des réponses pratiques et complètes. Le fonctionnement et le statut de la société à finalité sociale vous sont également clairement explicités.
| Auteur(s) | Delphine D'Hulstère, Jean-Pierre Pollénus |
|---|---|
| EAN | 9782874960093 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 200 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 07/04/2009 |
| ISBN | 978-2-87496-009-3 |
| Collection | Guide pratique |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 14 x 21 x 1.1 |
| Editeur | Edipro |
| Poids du produit | 270 g |
| Libellé | LA SOCIÉTÉ À FINALITÉ SOCIALE, EN QUESTIONS... ET EN RÉPONSES (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | La société à finalité sociale, en questions... et en réponses ! |
| Thème CLIL | Droit international |
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