LA RUPTURE CONVENTIONNELLE GUIDE PRATIQUE (Broché)

Livres droit du travail
Alice Fages, Nicolas Gallissot

Date de parution

16/02/2017

Editeur

Ordre des experts-comptables

Droit

Droit du travail et droit social

La rupture conventionnelle : guide pratique

La rupture conventionnelle, qui permet à l'employeur et au salarié de se quitter d'un commun accord, connaît un grand succès.

Mais il n'est pas toujours facile de savoir comment sécuriser la rupture conventionnelle, et de nombreuses questions se posent :

Qui, de l'employeur ou du salarié, doit prendre l'initiative de la demander et comment formaliser la demande ?
Le salarié peut-il refuser une rupture conventionnelle ?
Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant une absence du salarié (maladie, accident...) ?
Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture ?
Peut-on conclure une transaction à l'issue de la rupture conventionnelle ?

Cet ouvrage répond aux nombreuses questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés intéressés par la rupture conventionnelle. Il propose par ailleurs des schémas de procédure et des exemples de courriers.

Il a aussi pour objet de présenter les avantages et les inconvénients de ce mode de rupture et d'identifier les zones de risque.

Caractéristiques
Auteur(s)	Alice Fages, Nicolas Gallissot
EAN	9782352675877
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	133
Edition	Nouvelle édition
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit du travail et droit social, Livre\|Poche
Format	Broché
Date de parution	16/02/2017
ISBN	978-2-35267-587-7
Collection	L'expert en poche : Droit social
Distributeur	Sodis
Dimensions (cm)	14 x 21 x 0.8
Editeur	Ordre des experts-comptables
Poids du produit	204 g
Libellé	LA RUPTURE CONVENTIONNELLE GUIDE PRATIQUE (Broché)
Droit	Droit du travail et droit social
Titre de l'œuvre	La rupture conventionnelle
Thème CLIL	Ressources humaines