La renonciation en droit de l'aide sociale - Recherche sur l'effectivité des droits sociaux (Broché)

La renonciation en droit de l'aide sociale

En droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé par la doctrine, sans doute parce que, de longue date, il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît, toutefois, depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Cet usage du terme « renonciation » ne saurait néanmoins suffire à convaincre de l'existence de la renonciation en droit de l'aide sociale dans la mesure où, malgré les nombreuses controverses doctrinales autour de la définition de la notion de renonciation, elle a toujours été enfermée par la doctrine majoritaire dans un cadre conceptuel particulièrement étroit.

Ce livre questionne l'existence et les caractéristiques de la renonciation en droit de l'aide sociale et, en filigrane, la nature et la spécificité de ces droits ainsi que la place du bénéficiaire au sein du droit de l'aide sociale. Étudier la renonciation en droit de l'aide sociale permet alors d'envisager sous un angle nouveau non seulement la notion même de renonciation, mais encore la problématique de l'effectivité des droits sociaux.

« Peut-on renoncer à un droit social et, plus précisément, à l'aide sociale, c'est-à- dire à un droit dont l'objet est de répondre à une situation de besoin ? La question peut sembler incongrue et dénuée de sens de prime abord car le débat en la matière porte davantage sur la nécessité de garantir plus de droits et non sur la possibilité d'y renoncer.[...] La thèse de Johanna Benredouane vient éclairer un angle mort de la recherche juridique avec pour dessein de mieux appréhender les formes et les raisons d'être de la renonciation en droit de l'aide sociale. C'est finalement une réflexion sur les lacunes de l'Etat-Providence que nous livre l'étude de Johanna Benredouane. »

Extraits de la préface de Virginie Donier et Elsa Forey