La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen (Broché)
- Livres droit pénal
- Mona Giacometti
Date de parution
17/08/2023
Editeur
Bruylant
Droit
Droit pénal
Une analyse pédagogique des différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques.
L'ouvrage analyse les différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques, les pratiques unilatérales développées par les États et le règlement européen relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques.
| Auteur(s) | Mona Giacometti |
|---|---|
| EAN | 9782802770121 |
| Catégorie produits | droit |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal |
| Format | Broché |
| Date de parution | 17/08/2023 |
| ISBN | 978-2-8027-7012-1 |
| Collection | Droit de l'Union européenne:Thèses |
| Dimensions (cm) | 17 x 25 x 5.7 |
| Editeur | Bruylant |
| Poids du produit | 2022 g |
| Libellé | La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen (Broché) |
| Droit | Droit pénal |
| Titre de l'œuvre | La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen |
| Préfacier | Marie-Aude Beernaert |
| Thème CLIL | Droit de l'Union européenne |
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