La mise à l'écart des étrangers - Les effets du Visa Schengen - Volume 2 (Revue)

Souvent présenté comme un simple instrument technique visant à faciliter la libre circulation des individus à l'intérieur de l'espace Schengen, le visa est en fait un moyen de discriminer entre les ressortissants de certains pays non soumis à visa, et ceux obligés de faire la preuve au consulat qu'ils ne sont pas indésirables. La police des étrangers ne se fait dès lors plus aux frontières mais à distance, dans les pays d'origine, par des agents consulaires et des attachés de sécurité intérieure.

La collaboration européenne était censée harmoniser les modalités d'attribution des visas. Mais la non superposition des espaces Schengen et de l'Union, les luttes de pouvoir entre les Etats et la Commission européenne, les différentes interprétations juridiques font que la quête d'unité et d'une délimitation claire entre l'interne et l'externe pour une gestion efficace des migrations s'inverse. Le résultat en est un dispositif hétérogène variant localement au gré d'une collaboration consulaire locale par laquelle s'établissent des échanges d'informations sur les individus dans un flou juridique étonnant et sans protection des libertés des individus demandeurs de visa.

L'analyse serrée des instructions consulaires et des pratiques de certains consulats montre des résultats contradictoires, oscillant entre une grande liberté de circulation et des situations kafkaïennes génératrices d'arbitraire et renforçant les frustrations de tous ceux qui sont privés de voyager au prétexte qu'ils sont pauvres ou qu'ils appartiennent à des groupes dont on se méfie au nom du terrorisme ou du risque migratoire.

Dès lors, la course à la technologie et aux procédures d'identification est-elle la solution au flou et à l'arbitraire des catégories construites comme dangereuses? Les auteurs du numéro ne le pensent pas. Ils insistent sur les droits des individus, présentent des témoignages, analysent la politique et le droit européen avec rigueur et décryptent une stratégie à l'égard des étrangers qui se masque derrière la technicité et l'européanisation pour se déployer sans attirer l'attention.

Ce numéro en deux volumes a été conçu de manière à constituer un instrument de travail. L'étude présentée dans le premier volume, articulée autour de la notion de police à distance, comporte deux annexes: une bibliographie générale et la carte du visa Schengen publiée pour la première fois.

Ce second volume présente les contributions de Gérard Beaudu sur la politique européenne des visas de court séjour; d'Elena Jileva, sur la mise en oeuvre de Schengen à partir de l'exemple bulgare; de Virginie Guiraudon, sur les garanties financières exigées pour les demandeurs indiens de visas de court séjour; et de Claire Saas sur les refus de délivrance de visas fondés sur une inscription au Système Information Schengen. En annexe, figurent les principaux documents officiels relatifs au visa Schengen ainsi que des entretiens conduits auprès d'individus s'étant vu refuser le visa.