La légitimité de l'infraction (Broché)
- Livres droit pénal
- Pierre Rousseau
Date de parution
02/12/2021
Editeur
Mare & Martin
Droit
Droit pénal
La justification de l'infraction est fondée sur son utilité sociale et doit par conséquent être prévue par la loi. En revanche, la légitimation-liberté découle d'un contrôle de proportionnalité d'ingérence de la répression opéré par le juge. L'illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.
| Auteur(s) | Pierre Rousseau |
|---|---|
| EAN | 9782849346280 |
| Catégorie produits | droit |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal |
| Format | Broché |
| Date de parution | 02/12/2021 |
| ISBN | 978-2-84934-628-0 |
| Collection | Bibliothèque des thèses |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 3.2 |
| Editeur | Mare & Martin |
| Poids du produit | 686 g |
| Libellé | La légitimité de l'infraction (Broché) |
| Droit | Droit pénal |
| Titre de l'œuvre | LA LEGITIMITE DE L'INFRACTION |
| Préfacier | François Rousseau |
| Thème CLIL | Droit général |
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