La Brevetabilité des inventions aux Etats-Unis d'Amérique (Broché)

Livres droit civil
Robert Signore

Date de parution

01/01/1989

Editeur

Litec

Droit

Droit civil

Comprend : Le Titulaire du droit au brevet, L'Objet de l'invention, Les Conditions générales, L'Antériorité de l'invention, La Perte du droit, La Condition de non-évidence, La Condition d'utilité...

Caractéristiques
Auteur(s)	Robert Signore
EAN	9782711108756
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	335
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Broché
Date de parution	01/01/1989
ISBN	2-7111-0875-9
Collection	Collection du CEIPI n°34
Numéro dans la collection	34
Dimensions (cm)	24x16
Editeur	Litec
Poids du produit	590 g
Libellé	La Brevetabilité des inventions aux Etats-Unis d'Amérique (Broché)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	La Brevetabilité des inventions aux Etats-Unis d'Amérique