L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique - Recherche sur le statut de personne publique l
- Livres droit civil
- Hugo Devillers
Date de parution
21/11/2019
Editeur
Mare & Martin
Droit
Droit civil
Locataires de nombreux biens nécessaires à l'exercice de leurs missions comme du matériel militaire ou des ensembles immobiliers, l'Etat et les administrations publiques peuvent se voir retirer ces locations par leurs propriétaires. Dans cette étude, l'auteur propose des solutions pour protéger la continuité du service public français malgré ces inconvénients.
| Auteur(s) | Hugo Devillers |
|---|---|
| EAN | 9782849344460 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 640 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 21/11/2019 |
| ISBN | 978-2-84934-446-0 |
| Collection | Bibliothèque des thèses |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 4.1 |
| Editeur | Mare & Martin |
| Poids du produit | 900 g |
| Libellé | L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique - Recherche sur le statut de personne publique locataire. Préface de Caroline Chamard-Heim ( |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique |
| Préfacier | Caroline Chamard-Heim |
| Thème CLIL | Droit public |
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