L'office du juge d'appel en contentieux administratif (Broché)

  • Livres droit constitutionnel
  • Eloi Krebs
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Date de parution

30/06/2026

Editeur

Panthéon-Assas

Droit

Droit constitutionnel et administratif

Quelle est la véritable mission du juge d'appel ? « Juge du litige » plus que « juge du jugement », celui-ci réexamine le litige afin, le cas échéant, de réformer le jugement.
Derrière cette apparente évidence, le contentieux administratif révèle pourtant de profondes contradictions. Construit par la jurisprudence du Conseil d'État, qui a longtemps cumulé les fonctions de juge d'appel et de juge suprême, l'office du juge d'appel y a acquis une dimension « disciplinaire ». Cette conception peine toutefois à s'accorder avec la tendance, plus contemporaine, du juge administratif à définir son office à l'aune de l'effet utile de son intervention : sa capacité à mettre un terme définitif au litige, au besoin en tranchant de nouvelles questions.
C'est à la résolution de ces tensions qu'Eloi Krebs consacre sa thèse. Dans une perspective processualiste, et à l'aide des outils fournis par le droit du procès civil, l'auteur montre comment les évolutions de l'office du juge d'appel s'inscrivent dans celles, plus générales, de l'office du juge administratif.

Caractéristiques
Auteur(s) Eloi Krebs
EAN 9782376510826
Catégorie produits droit
Nombre de pages 569
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif
Format Broché
Date de parution 30/06/2026
ISBN 978-2-37651-082-6
Collection Nouvelle recherche
Editeur Panthéon-Assas
Libellé L'office du juge d'appel en contentieux administratif (Broché)
Droit Droit constitutionnel et administratif
Titre de l'œuvre L'office du juge d'appel en contentieux administratif
Préfacier Camille Broyelle

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