L'office du juge d'appel en contentieux administratif (Broché)
- Livres droit constitutionnel
- Eloi Krebs
Date de parution
30/06/2026
Editeur
Panthéon-Assas
Droit
Droit constitutionnel et administratif
Quelle est la véritable mission du juge d'appel ? « Juge du litige » plus que « juge du jugement », celui-ci réexamine le litige afin, le cas échéant, de réformer le jugement.
Derrière cette apparente évidence, le contentieux administratif révèle pourtant de profondes contradictions. Construit par la jurisprudence du Conseil d'État, qui a longtemps cumulé les fonctions de juge d'appel et de juge suprême, l'office du juge d'appel y a acquis une dimension « disciplinaire ». Cette conception peine toutefois à s'accorder avec la tendance, plus contemporaine, du juge administratif à définir son office à l'aune de l'effet utile de son intervention : sa capacité à mettre un terme définitif au litige, au besoin en tranchant de nouvelles questions.
C'est à la résolution de ces tensions qu'Eloi Krebs consacre sa thèse. Dans une perspective processualiste, et à l'aide des outils fournis par le droit du procès civil, l'auteur montre comment les évolutions de l'office du juge d'appel s'inscrivent dans celles, plus générales, de l'office du juge administratif.
| Auteur(s) | Eloi Krebs |
|---|---|
| EAN | 9782376510826 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 569 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif |
| Format | Broché |
| Date de parution | 30/06/2026 |
| ISBN | 978-2-37651-082-6 |
| Collection | Nouvelle recherche |
| Editeur | Panthéon-Assas |
| Libellé | L'office du juge d'appel en contentieux administratif (Broché) |
| Droit | Droit constitutionnel et administratif |
| Titre de l'œuvre | L'office du juge d'appel en contentieux administratif |
| Préfacier | Camille Broyelle |
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