L'oeuvre de l'esprit en questions (s) - Un exercice de qualification. (Broché)
- Livres droit civil
- Collectif
Date de parution
02/04/2015
Editeur
Mare & Martin
Droit
Droit civil
L'oeuvre de l'esprit est l'objet du droit d'auteur, la condition d'accès à la protection par ce droit spécial, sésame qui permet au créateur de bénéficier de prérogatives fortes et exorbitantes du droit commun. C'est particulièrement vrai en droit français, lequel se veut a priori protecteur de l'auteur. On parle de droit d'auteur « à la française », in favorem auctoris. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'un droit de l'oeuvre - à l'image du droit des biens -, mais d'un droit d'auteur... de l'auteur ? On pourrait toutefois s'interroger sur la pertinence de cette approche théorique, que certains qualifient de dogmatique. Résiste-t-elle d'ailleurs lorsqu'on la confronte aux faits ?
À l'heure où l'on protège par ce droit non plus seulement un tableau, une sculpture, un roman, mais aussi un logiciel, un boulon, une cabine de douche, une boîte à oeufs, un modèle vestimentaire..., l'auteur est-il bien au centre de toutes les attentions et les critères d'accès à la protection sont-ils toujours ceux retenus et enseignés, une création de forme originale ? Ou faut-il réinventer la définition juridique de l'oeuvre ?
Auteur(s) | Collectif |
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EAN | 9782849341612 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 252 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
Format | Broché |
Date de parution | 02/04/2015 |
ISBN | 978-2-84934-161-2 |
Collection | Droit privé & sciences criminelles |
Distributeur | Sodis |
Dimensions (cm) | 15 x 21 x 2.1 |
Editeur | Mare & Martin |
Poids du produit | 338 g |
Libellé | L'oeuvre de l'esprit en questions (s) - Un exercice de qualification. (Broché) |
Droit | Droit civil |
Titre de l'œuvre | l'oeuvre de l'esprit en question(s) |
Thème CLIL | Droit privé |
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