L'oeuvre de l'esprit en questions (s) - Un exercice de qualification. (Broché)

L'oeuvre de l'esprit en questions (s) - Un exercice de qualification. (Broché)

Date de parution

02/04/2015

Editeur

Mare & Martin

Droit

Droit civil

L'oeuvre de l'esprit est l'objet du droit d'auteur, la condition d'accès à la protection par ce droit spécial, sésame qui permet au créateur de bénéficier de prérogatives fortes et exorbitantes du droit commun. C'est particulièrement vrai en droit français, lequel se veut a priori protecteur de l'auteur. On parle de droit d'auteur « à la française », in favorem auctoris. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'un droit de l'oeuvre - à l'image du droit des biens -, mais d'un droit d'auteur... de l'auteur ? On pourrait toutefois s'interroger sur la pertinence de cette approche théorique, que certains qualifient de dogmatique. Résiste-t-elle d'ailleurs lorsqu'on la confronte aux faits ?

À l'heure où l'on protège par ce droit non plus seulement un tableau, une sculpture, un roman, mais aussi un logiciel, un boulon, une cabine de douche, une boîte à oeufs, un modèle vestimentaire..., l'auteur est-il bien au centre de toutes les attentions et les critères d'accès à la protection sont-ils toujours ceux retenus et enseignés, une création de forme originale ? Ou faut-il réinventer la définition juridique de l'oeuvre ?

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782849341612
Catégorie produits droit
Nombre de pages 252
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 02/04/2015
ISBN 978-2-84934-161-2
Collection Droit privé & sciences criminelles
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 15 x 21 x 2.1
Editeur Mare & Martin
Poids du produit 338 g
Libellé L'oeuvre de l'esprit en questions (s) - Un exercice de qualification. (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre l'oeuvre de l'esprit en question(s)
Thème CLIL Droit privé

Des millions de
références en vente


Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin


Tous vos produits
à prix E.LECLERC


Paiements
100% sécurisés

Options de livraisons du produit

Indisponible

1