L'institutionnalisation pénitentiaire : Une transformation normative et contentieuse (Broché)

  • Livres droit pénal
  • Julia Schmitz
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Date de parution

16/01/2025

Editeur

Mare & Martin

Droit

Droit pénal

Invention moderne, la prison est devenue un véritable système pénitentiaire traversée par des crises et des changements permanents. L'ouvrage envisage l'institution pénitentiaire non pas comme une institution refermée sur elle-même, mais au contraire comme une institution qui s'ouvre et se transforme de manière permanente au sein de l'État de droit. Les réformes pénales et pénitentiaires récentes, portées par les lois du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l'institution judiciaire et du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, invitent à questionner la nature du droit pénitentiaire et l'office du juge pouvant se saisir de son contentieux. Jusque-là éparpillé et souterrain, le droit pénitentiaire est désormais rassemblé et rendu visible dans un code pénitentiaire. Les personnes détenues disposent enfin d'une voie de recours leur permettant de contester leurs conditions de détention. Ces réformes attendues mettent cependant en évidence les failles de la norme pénitentiaire, la difficile reconnaissance des droits fondamentaux des personnes détenues, l'ineffectivité des voies de recours qui leur sont ouvertes et la nécessité d'y remédier.

Caractéristiques
Auteur(s) Julia Schmitz
EAN 9782386001086
Catégorie produits droit
Nombre de pages 246
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal
Format Broché
Date de parution 16/01/2025
ISBN 978-2-38600-108-6
Collection Droit privé & sciences criminelles
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2
Editeur Mare & Martin
Poids du produit 398 g
Libellé L'institutionnalisation pénitentiaire : Une transformation normative et contentieuse (Broché)
Droit Droit pénal
Titre de l'œuvre L'institutionnalisation pénitentiaire
Préfacier Jean-Marie Delarue
Thème CLIL Droit privé

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