L'essentiel de la fiscalité en outre-mer - Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte (Broché)

Livres droit fiscal
Antoine Malgoyre

Date de parution

13/04/2022

Editeur

Dunod

Droit

Droit fiscal

Pour une grande majorité des contribuables, le système français est
perçu comme une véritable jungle fiscale. Le Code général des impôts
prévoit en effet un certain nombre de dispositifs relatifs notamment
à des réductions, des abattements ou des exonérations d’imposition,
mais applicables sous certaines conditions uniquement. De surcroît,
des règles spécifiques s’appliquent en Outre-mer, affectant ainsi les
contribuables ultramarins et les entreprises implantées sur place.

Quel crédit d’impôt s’applique si votre entreprise investit dans le logement social à Mayotte ?
À quelle imposition êtes-vous soumis si vous résidez à La Réunion ?
De quel avantage fiscal pouvez-vous bénéficier en investissant en Martinique ?
Quelles sont les activités soumises à l’octroi de mer en Guyane ?

Cet ouvrage répertorie l’ensemble des dispositifs fiscaux spécifiques intervenant
en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte. Il rappelle d’abord les règles en vigueur en France métropolitaine, puis précise les spécificités et les conditions d’application de chaque dispositif ultramarin.
Les entreprises ou particuliers domiciliés Outre-mer ou souhaitant y investir, ainsi que les entreprises métropolitaines traitant régulièrement avec des fournisseurs, des prestataires ou des clients ultramarins, y trouveront toutes les subtilités des systèmes en vigueur et découvriront en outre les nombreuses opportunités de défiscalisation dont ils peuvent profiter.

Caractéristiques
Auteur(s)	Antoine Malgoyre
EAN	9782100839209
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	X-209
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit fiscal
URL Ebook	https://e-librairie.leclerc/product/9782100842353_9782100842353_9
Format	Broché
Date de parution	13/04/2022
ISBN	978-2-8188-1063-7
Dimensions (cm)	16 x 24 x 1.3
Editeur	Dunod
Poids du produit	372 g
Libellé	L'essentiel de la fiscalité en outre-mer - Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte (Broché)
Droit	Droit fiscal
Titre de l'œuvre	L'essentiel de la fiscalité des départements d'outre-mer
Préfacier	Brigitte Girardin
Thème CLIL	Droit fiscal