L'enquête sociale dans le cadre judiciaire - De la saisine par le juge au rapport écrit du travailleur so

L'enquête sociale dans le cadre judiciaire

L'enquête sociale, qu'elle soit effectuée dans un cadre administratif ou judiciaire, peut répondre à des motifs de saisine variés : au moins vingt-cinq textes différents ont été recensés.

Sans trame unique ou générale, son contenu varie de quelques lignes à plus de dix pages.

Pourtant son évolution historique, juridique, éthique lui confère une fonction d'enquête et de renseignement et réaffirme qu'elle constitue un acte de travail social dont la dimension d'aide est un élément fondateur.

L'étude de 166 dossiers sociaux et rapports d'enquêtes sociales a permis de repérer des pratiques professionnelles des travailleurs sociaux ce qui permet, à la fois, d'identifier des éléments intangibles dans les écrits et d'observer des ajustements nécessaires au contexte de saisine. Ainsi, des référentiels détaillés sont proposés.

Les procédures d'accès au dossier social, les règles d'archivage et de communication à l'usager sont développées sur le plan légal et réglementaire et évoquent parfois également des questions éthiques.

Dans l'enquête sociale judiciaire, le cadre contraignant de la loi, loin d'exclure d'emblée l'adhésion des familles, oblige à aborder l'investigation avec les vigilances particulières que nécessite l'aide contrainte. Ainsi des questions du veille éthique font régulièrement l'objet de débats, notamment concernant les investigations courtes, également qualifiées d'enquêtes sociales.