l'effet corroboratif de la jurisprudence (Broché)

Livres droit pénal
Charlotte Arnaud

Date de parution

20/04/2016

Editeur

Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, LGDJ

Droit

Droit pénal

La question de l'autorité de la jurisprudence, tantôt instrument normatif, tantôt donnée purement factuelle. L'auteure démontre que la jurisprudence a valeur de preuve, produisant un effet corroboratif, processus factuel par lequel l'interprétation délivrée par une juridiction est utilisée à des fins probatoires par une autre juridiction en raison de l'analogie qu'elle établit.

Caractéristiques
Auteur(s)	Charlotte Arnaud
EAN	9782361701215
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	592
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit pénal
URL Ebook	https://e-librairie.leclerc/product/9782379280535_9782379280535_2
Format	Broché
Date de parution	20/04/2016
ISBN	978-2-36170-121-5
Collection	Collection des thèses de l'IFR : Droit public
Distributeur	Sodis
Dimensions (cm)	16 x 23 x 3.2
Editeur	Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, LGDJ
Poids du produit	876 g
Feuilletage	https://electre-reader.bvdep.com/9782361701215
Libellé	l'effet corroboratif de la jurisprudence (Broché)
Droit	Droit pénal
Titre de l'œuvre	L'effet corroboratif de la jurisprudence
Préfacier	Xavier Magnon
Thème CLIL	Droit administratif