L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux - Présentation de la réforme et texte du projet

Après la réforme du droit commun des contrats en 2016, il est nécessaire de moderniser les textes relatifs aux contrats spéciaux : vente, bail, prêt, mandat, dépôt, contrat d'entreprise.

Une commission de réforme dirigée par Philippe Stoffel-Munck a été mandatée par la Chancellerie pour élaborer un avant-projet de textes.

Cet ouvrage reprend les travaux d'une journée d'étude du 23 septembre 2022 réunissant les membres de la commission de réforme et des discutants :

• Présentation générale de la réforme, par le président de la commission de réforme
• Analyse de chacun des contrats spéciaux : présentation du contrat par son rapporteur au sein de la commission, critique du discutant, puis débats
• Texte du projet et commentaire article par article

Points forts

L'avant-projet de réforme expliqué par ceux qui l'ont préparé et rédigé : Philippe Stoffel-Munck, Pierre-Yves Gautier, Gwendoline Lardeux, Pascal Puig, Yves Maunand, Alain Sériaux, Jean-Baptiste Seube