Holding animatrice de groupe - et fiscalité patrimoniale (Broché)

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Date de parution

28/02/2023

Editeur

EFE

Droit

Droit civil

La holding animatrice de groupe est devenue une notion capitale pour la fiscalité patrimoniale des associés et dirigeants de groupe de sociétés. Elle conditionne pour eux la possibilité d'appliquer certains régimes fiscaux, et en modifie les modalités de mise en oeuvre. Il est donc impératif qu'ils puissent déterminer avec certitude si la société dont ils sont associés peut être qualifiée de holding animatrice. L'objectif de cet ouvrage est de présenter cette notion aussi complètement que possible, d'un point de vue théorique et pratique, et notamment les moyens qui permettent de caractériser une holding animatrice. Il dresse aussi un tableau comparatif de l'application des principaux dispositifs fiscaux applicables aux associés d'une holding,  en fonction du statut animateur, ou non, de cette dernière, afin de permettre au lecteur de mesurer les enjeux concrets résultant de cette qualification.

Caractéristiques
Auteur(s) Jean-François Desbuquois
EAN 9782915661774
Catégorie produits droit
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 28/02/2023
ISBN 978-2-915661-77-4
Dimensions (cm) 17 x 25 x 2.4
Editeur EFE
Poids du produit 762 g
Libellé Holding animatrice de groupe - et fiscalité patrimoniale (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Holding animatrice de groupe
Thème CLIL Droit fiscal

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