guide pratique des elections municipales (Broché)
- Livres droit constitutionnel
- Corinne Lepage, Benjamin Huglo, Madeleine Babès
Date de parution
12/03/2020
Editeur
LexisNexis
Droit
Droit constitutionnel et administratif
Guide pratique des élections municipales
Conçu comme un instrument maniable et pratique, cet ouvrage est destiné aux candidats quelle que soit la taille de la commune dans laquelle ils se présentent. Il répond de manière simple et claire à de très nombreuses questions que les candidats auront à se poser pour respecter les nouvelles règles du jeu et éviter les pièges de l'inéligibilité ou de la sanction pénale qui réprime les irrégularités.
Qu'il s'agisse des conditions de l'inéligibilité propre à la gestion de fait, des nouvelles dispositions sur le financement, des dernières règles relatives à l'organisation de la propagande électorale (télémarketing, bilan de mandat, campagne de promotions publicitaires, etc.), ou des moyens dont disposent les candidats pour faire respecter par leurs concurrents ces nouvelles règles du jeu, chacun trouvera dans cet ouvrage une réponse précise à la question qu'il est en droit de se poser et les écueils qu'il doit éviter.
Vade-mecum du candidat, cet ouvrage lui permet de suivre pas à pas les démarches qu'il aura à accomplir de sa déclaration de candidature au contrôle des résultats du scrutin lui rappelant à chaque étape les moyens de contrôle ou de contention qui sont à sa disposition.
Enfin, les tableaux lui permettront de connaître de manière synthétique les dates butoirs à respecter, les infractions à ne pas commettre et les formalités à accomplir.
Auteur(s) | Corinne Lepage, Benjamin Huglo, Madeleine Babès |
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EAN | 9782711033577 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 310 |
Edition | 3e édition |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif |
Format | Broché |
Date de parution | 12/03/2020 |
ISBN | 978-2-7110-3357-7 |
Collection | Droit & professionnels |
Distributeur | Sodis |
Dimensions (cm) | 16 x 24 x 1.7 |
Editeur | LexisNexis |
Poids du produit | 474 g |
Libellé | guide pratique des elections municipales (Broché) |
Droit | Droit constitutionnel et administratif |
Titre de l'œuvre | Guide pratique des élections municipales |
Thème CLIL | Droit général |
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