Guide pratique de l'état civil 2025 (23e éd.) (Broché)

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Guide pratique de l'état civil 2025 (23e éd.) (Broché)

Date de parution

24/04/2025

Editeur

Berger-Levrault

Droit

Droit civil

Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 23e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence.

Caractéristiques
Auteur(s) Martial Guarinos
EAN 9782701322940
Catégorie produits droit
Nombre de pages 511
Edition 23e édition à jour au 1er mars 2025
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 24/04/2025
ISBN 978-2-7013-2294-0
Collection Les indispensables
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.6
Editeur Berger-Levrault
Poids du produit 806 g
Libellé Guide pratique de l'état civil 2025 (23e éd.) (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Guide pratique de l'état civil 2025 (23e éd.)


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