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Guide du formaliste 2024 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte

Guide du formaliste 2024 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié (Broché)

Date de parution

26/09/2024

Editeur

Lefebvre

Droit

Personnels de la justice

Voir les caractéristiques

Pour une bonne pratique des formalités notariales

Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.

Le guide du formaliste 2024 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures.

Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité . Il permet à tout notaire, collaborateur comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer.

Auteur(s) Marie-Laure Enault
EAN 9782368937105
Catégorie produits droit
Nombre de pages 1336
Edition Nouvelle édition à jour au 28.06.2024
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Personnels de la justice
Format Broché
Date de parution 26/09/2024
ISBN 978-2-36893-710-5
Collection Dossier pratique
Dimensions (cm) 19 x 23 x 2.9
Editeur Lefebvre
Poids du produit 1172 g
Libellé Guide du formaliste 2024 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié (Broché)
Droit Personnels de la justice
Titre de l'œuvre Guide du formaliste 2024 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié
Thème CLIL Droit notarial

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