GESTION JURIDIQUE FISCALE SOCIALE ENONCE (Broché)

Cet ouvrage présente des cas pratiques sur les principaux points de programme susceptibles de pouvoir faire l'objet de sujets à l'examen. Les auteurs vous proposent leur pédagogie, éprouvée par de nombreuses années d'enseignement ou de formation professionnelle, et qui a amené de multiples candidats à la réussite. Voici les consignes ministérielles pour cette épreuve : Nature : épreuve écrite portant sur l'étude d'un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d'un ou plusieurs documents et/ou d'une ou plusieurs questions. « Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. » (art. L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle).