Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique (Broché)
- Livres droit fiscal
- Frédéric Douet
Date de parution
13/01/2027
Editeur
LexisNexis
Droit
Droit fiscal
La fiscalité du numérique concerne à la fois les particuliers et les entreprises.
Sous l'angle de la fiscalité des particuliers, il convient de déterminer le régime fiscal - tant au regard de l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et de la TVA - des opérations effectuées par le biais des plateformes en ligne (ventes, transports, échanges de biens et de services). Les profits sont-ils imposables et, dans l'affirmative, dans quelles conditions ? Quelles sont les obligations déclaratives des acteurs ?
Par ailleurs, les monnaies électroniques posent des questions en matière d'impôt sur le revenu, d'ISF et de droits de mutation à titre gratuit.
Sous l'angle de la fiscalité des entreprises, il existe des spécificités à l'égard des entreprises du numérique et des questions se posent en matière de TVA tant interne, qu'intracommunautaire et internationale.
| Auteur(s) | Frédéric Douet |
|---|---|
| EAN | 9782711042241 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 400 |
| Edition | 5e édition |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit fiscal |
| Format | Broché |
| Date de parution | 13/01/2027 |
| ISBN | 978-2-7110-4224-1 |
| Collection | Précis fiscal |
| Editeur | LexisNexis |
| Libellé | Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique (Broché) |
| Droit | Droit fiscal |
| Titre de l'œuvre | Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique |
| Thème CLIL | Droit fiscal |
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A paraître le 13/01/27