Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique (Broché)

  • Livres droit fiscal
  • Frédéric Douet
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Date de parution

13/01/2027

Editeur

LexisNexis

Droit

Droit fiscal

La fiscalité du numérique concerne à la fois les particuliers et les entreprises.
Sous l'angle de la fiscalité des particuliers, il convient de déterminer le régime fiscal - tant au regard de l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et de la TVA - des opérations effectuées par le biais des plateformes en ligne (ventes, transports, échanges de biens et de services). Les profits sont-ils imposables et, dans l'affirmative, dans quelles conditions ? Quelles sont les obligations déclaratives des acteurs ?
Par ailleurs, les monnaies électroniques posent des questions en matière d'impôt sur le revenu, d'ISF et de droits de mutation à titre gratuit.
Sous l'angle de la fiscalité des entreprises, il existe des spécificités à l'égard des entreprises du numérique et des questions se posent en matière de TVA tant interne, qu'intracommunautaire et internationale.

Caractéristiques
Auteur(s) Frédéric Douet
EAN 9782711042241
Catégorie produits droit
Nombre de pages 400
Edition 5e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit fiscal
Format Broché
Date de parution 13/01/2027
ISBN 978-2-7110-4224-1
Collection Précis fiscal
Editeur LexisNexis
Libellé Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique (Broché)
Droit Droit fiscal
Titre de l'œuvre Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique
Thème CLIL Droit fiscal

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A paraître le 13/01/27

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