EGALITE ET EQUITE (Broché)

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Date de parution

18/05/1999

Editeur

Economica

Droit

Droit Généralités

Le principe d'égalité énoncé le plus souvent dans le droit positif, affirmé par la doctrine après de longs débats, consacré par la jurisprudence, semble céder le pas devant le concept d'équité souvent affiché mais au contenu rarement défini. Ces deux concepts sont-ils complémentaires ou antagonistes? Comment le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat concilient-ils ces deux notions?...

Caractéristiques
Auteur(s) Christian Descheemaeker
EAN 9782717838251
Catégorie produits droit
Nombre de pages 146
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Autres droit
Format Broché
Date de parution 18/05/1999
ISBN 2-7178-3825-2
Distributeur Economica distribution
Dimensions (cm) 24x16
Editeur Economica
Poids du produit 280 g
Libellé EGALITE ET EQUITE (Broché)
Droit Droit Généralités
Titre de l'œuvre Egalité et équité
Thème CLIL DROIT

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